[ON Y ÉTAIT] : La matinale de l'IDAF sur les contrats à impact social (CIS)

[ON Y ÉTAIT] : La matinale de l'IDAF sur les contrats à impact social (CIS)
Frédéric Lavenir, inspecteur général des finances et président de l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) était l’invité de l’Institut des dirigeants d’associations et fondations (IDAF) le 7 octobre, pour restituer son rapport sur les contrats à impact social (CIS). Ce dernier a vocation à être un « vade mecum pratique pour donner de manière très concrète le chemin à suivre pour la mise en place d’un CIS », comme l’indique les premières pages du document.


« C’est un sujet qui suscite méfiance, réticence et intérêt ». C’est le constat que dresse Frédéric Lavenir, qui a été missionné par Christophe Itier, le haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, pour « proposer les voies et moyens d’un développement accéléré des contrats à impact social en France ». Version française des social impact bonds, les CIS sont des contrats liant généralement une collectivité publique, un opérateur associatif ainsi qu’un investisseur privé, permettant à la la puissance publique de ne rembourser l’investisseur qu’en cas de réussite du projet, avec une prime fixée à l’avance en fonction des résultats obtenus. Mais ces dispositifs sont encore peu utilisés : seuls trois contrats, portés par l’Adie, Impact Académie et les Apprentis d’Auteuil ont réellement démarré depuis 2016 et trois ont été initiés en 2009 avec Wimoov, Article 1 et la Cravate Solidaire. 

Un outil parmi d’autres ?

Devant les dirigeant associatifs de l’IDAF, Frédéric Lavenir a tenu d’emblée à préciser que les CIS ne sont pas adaptés à toutes les situations. Le projet doit pouvoir en effet produire des résultats à court ou moyen terme (3 à 6 ans), car les investisseurs n’investissent pas sur ce type de risque à dix ans. Les résultats doivent être quantifiables et mesurables et, compte tenu de la complexité du dispositif (réflexion sur les indicateurs, mise en place d’un reporting, temps de rédaction avec les investisseurs, etc.) – seuls les projets d’au moins un million d’euros sont concernés. Il faut aussi qu'ils soient pilotés par des structures suffisamment matures : « Toutes les actions utiles ne répondent pas à cette définition. Donc comme tout outil, il a des conditions d’utilité ». Frédéric Lavenir a tenu à mettre chacun en garde contre les effets de mode. Son groupe de travail s’est ainsi employé à construire un outil permettant à une association ou une collectivité de déterminer si le CIS serait oui ou non adapté à ses besoins. 

Des questions techniques et culturelles

Les dirigeants associatifs présents à cette matinale avaient des interrogations très diverses. La question du rendement du capital pour les investisseurs a ainsi été posée. Ce à quoi Frédéric Lavenir a répondu que, à l’inverse des britanniques, les « contrats à la française » présentaient un couple risque/ rendement assez bas, et donc qu’ils intéressaient assez peu les investisseurs. Tous ceux ayant jusqu’à présent participé à des CIS avaient donc des motivations relevant de la RSE. D’autres ont questionné le président de l’Adie sur la pérennité de ces projets, ce qui lui a permis de rappeler que les CIS ayant une durée limitée, ils n’avaient pas vocation à « financer organiquement une structure, mais bien un projet, en considérant l’hypothèse que ce soit un échec ». 

Cette matinale d’échanges a été l’occasion de réfléchir plus généralement à l’innovation sociale en France. Alors que l’Adie a émis en 2017 un CIS nommé « Regain » pour rendre accessible son financement et son accompagnement aux résidents de zones rurales isolées (financé par BNP Paribas, la Caisse des Dépôts, AG2R La Mondiale, Mobiliz Invest et la Fondation Avril pour un budget de 1,2 million d’euros auxquels s’ajoutent 100 000 euros d’ingénierie), son président a estimé que le retour d’expérience était très satisfaisant et que les complexités du CIS étaient certes techniques mais « surtout culturelles ». Ainsi a-t-il conclu : « étant par nature convaincu que l’on innove que quand on y est forcé, le CIS a immense vertu, c’est qu’il induit un système de contrainte qui oblige à se bouger, et cela fait du bien

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